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Nouveaux plafonds en Epargne Salariale

Nouveaux plafonds en Epargne Salariale

Nouveaux plafonds en Epargne Salariale

2 janvier 2017 – Le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 est porté par arrêté à 39 228 euros (arrêté du 5 décembre 2016 paru au Journal Officiel du 13 décembre 2016). Soit une hausse de 1,6 % par rapport à 2016.

Les plafonds d’épargne salariale deviennent donc :

Plafond collectif de répartition de la RSP (4 x PASS) : 156 912,00 €

Plafond individuel d’attribution :
– Intéressement (1/2 du PASS) : 19 614,00 €
– Participation (3/4 du PASS) : 29 421,00 €

Plafond légal des versements volontaires pour les conjoints collaborateurs ou associés et les salariés dont le contrat de travail est suspendu, lorsqu’ils ne perçoivent aucune rémunération au titre de l’année de versement dans le PES (art. L3332-10 du Code du travail) (1/4 du PASS) : 9 807,00 €

Plafonds légaux d’abondement :
– abondement PEE/PEG/PEI (8 % du PASS) : 3 138,24 €
– en cas d’abondement majoré pour l’actionnariat salarié (14,4 % du PASS) : 5 648,83 €
– abondement PERCO (16 % du PASS) : 6 276,48 €
– abondement d’amorçage du PERCO (2 % du PASS) : 784,56 €