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1/ Contenu du site :

Assembly Conseil met sur le site www.assembly-conseil.com (ci-après « le Site ») à la disposition des internautes des informations dont elle fait ses meilleurs efforts pour assurer l’exactitude au moment de leur mise en ligne. Assembly Conseil ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuels préjudices liés à la consultation de ces informations.

Assembly Conseil se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer le contenu du Site. Assembly Conseil ne saurait être tenu responsable de l’utilisation qui serait faite par les internautes des informations contenues dans le Site.

Des liens hypertextes présents sur le Site permettent l’accès à d’autres sites sur lesquels Assembly Conseil n’exerce aucun contrôle. La responsabilité d’Assembly Conseil ne saurait en aucun cas être engagée en cas de préjudice causé par le contenu d’un ou plusieurs des sites rattachés par un lien hypertexte.

Il appartient aux internautes de prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de leur matériel, données ou logiciels informatiques notamment contre les virus informatiques circulant sur le réseau. Assembly Conseil ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages causés par un virus lors de la connexion au Site.

Assembly Conseil décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès au Site ou pour toute défaillance de communication.

2/ Droit d’auteur – Copyright – Droit des marques – Liens

La reproduction ou la représentation en tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

Les droits de reproduction et de représentation de l’ensemble des œuvres représentées sur le Site sont strictement réservés. En conséquence, la reproduction et la représentation de tout ou partie de ce Site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation écrite expresse du responsable de la publication. Les documents ne peuvent faire l’objet de copies qu’à titre d’information, la copie étant réservée au seul usage privé.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Le Site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

– ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre ;

– mentionner la source www.assembly-conseil.com du contenu visé.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ou à l’ordre public.

3/ Données personnelles

L’utilisateur est informé que ses données personnelles recueillies dans le cadre des formulaires de contacts, formulaires d’inscription newsletter, jeux ou tout autres questionnaires font l’objet d’un traitement automatisé par Assembly Conseil. Les informations recueillies sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif d’Assembly Conseil.

Certaines informations spécifiques demandées dans les formulaires en ligne sont obligatoires. À noter que si leur saisie est erronée, les informations ne sont pas envoyées à Assembly Conseil.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 (articles 38 à 43 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous pouvez exercer votre droit d’accès aux informations et le cas échéant votre droit de rectification ou de retrait des informations vous concernant en écrivant à Assembly Conseil, 12, rue Dautancourt, 75017 Paris, France.

Ce Site est édité par : Assembly Conseil SARL au capital de 21 060 € ; 12, rue Dautancourt 75017 Paris, France ; Téléphone : + 33(0)9 83 34 46 10.

Directeur de la publication : Stanislas de Germay

Le Site est hébergé par : Texio CPCWeb, SARL au capital de 46 000 € – 21, rue de Fécamp 75012 Paris.

Assembly Conseil est enregistré comme prestataire de formation sous le numéro 11 92 18136 92 auprès du Préfet de région d’Ile de France.