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Absence de communauté de travail dans la franchise

Absence de communauté de travail dans la franchise

Absence de communauté de travail dans la franchise

4 août 2016 – Le think tank Terra Nova (rapport du 11/12/2014) proposait dans les réseaux de franchise de faire du franchiseur « l’employeur conjoint des salariés des franchisés sur un certain nombre de plans, en particulier en matière de formation, d’épargne salariale ou encore d’obligations de reclassement en cas de difficultés économiques« .
A l’occasion de l’examen de la « Loi Travail », le Conseil Constitutionnel reconnaît « l’existence d’une communauté d’intérêt des salariés des réseaux de franchise » mais réaffirme, à la suite du Gouvernement, « l’absence de communauté de travail existant entre les salariés de différents franchisés » (décision 2016-736 DC du 4 août 2016).
La création d’une instance de dialogue dans les réseaux de franchise ne vient donc pas modifier le fonctionnement de l’épargne salariale dans ces réseaux.